Pourquoi adhérer en tant que collectivité ?
En France, de nombreuses collectivités ont déjà intégré la monnaie locale à leur fonctionnement !
REssources
Pour plusieurs intérêts :
- Renforcer leur résilience en gardant la richesse des échanges économiques sur leur territoire. La monnaie crée de la richesse en circulant, et d’autant plus sur un territoire local dont elle ne peut sortir.
- Encourager les commerces de proximité et les entreprises & associations locales.
- Accompagner la transition écologique et solidaire grâce aux chartes éthiques des monnaies locales.
- Amorcer une démocratie monétaire territoriale et faire de la monnaie un commun.
Les collectivités adhérentes à La Gonette et leurs actions
Ville de Villeurbanne
31 mai 2022
→ Permet aux élu.es volontaires de recevoir une partie de leurs indemnités en gonettes
Janvier 2022
→ Recrutement d’un Développeur économique, ayant notamment pour mission de développer le réseau des professionnels adhérents à La Gonette à Villeurbanne
29 mars 2021
Adhésion de la Ville à La Gonette, à hauteur de 7500€. Plus d’infos
Actions :
→ Promeut la monnaie locale complémentaire auprès des citoyen.es et des acteurs.ices économiques locaux
→ Participe à la gouvernance de La Gonette via le Collège des Collectivités, en désignant Julien Ravello, conseiller municipal délégué aux Circuits courts et à l’Économie Sociale et Solidaire, représentant du Conseil municipal.
Métropole de Lyon
Juillet 2021
→ Permet aux élu.es volontaires de recevoir une partie de leurs indemnités en gonettes
→ Participe à la gouvernance de La Gonette via le Collège des Collectivités, en désignant Émeline Baume, vice-président de la Métropole de Lyon
→ Promeut la monnaie locale complémentaire auprès des citoyen.es et des acteurs.ices économiques locaux
26 avril 2021
Adhésion de la Métropole de Lyon à La Gonette à hauteur de 12 000€. Plus d’infos
Ville de Lyon
Janvier 2022
→ Ouverture des musées municipaux ainsi que des archives municipales, aux paiements en gonettes. Plus d’infos
→ Permet aux élu.es volontaires de recevoir une partie de leurs indemnités en gonettes
→ Lancement d’une étude sur les pratiques alimentaires des étudiant.e.s de Lyon, intégrant l’outil de la gonette. Plus d’infos sur cette étude.
27 mai 2021
Adhésion de la Ville de Lyon, à hauteur de 10 000€. Plus d’infos
→ Participe à la gouvernance de La Gonette via le Collège des Collectivités, en désignant Camille Augey, Adjointe à la Ville de Lyon en charge de l’emploi et de l’économie durable
Cadre légal et modalités d’usage
La France est le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les monnaies locales complémentaires (MLC).
La loi dite de l’ESS du 31 Juillet 2014 reconnaît ainsi les monnaies locales comme titre de paiement et qui seront ensuite intégrées en 2015 au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.
Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des MLC en paiement des régies municipales.
Les MLC n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateurs défini, souvent adhérents et agréés par la structure porteuse du projet.
Les Paiements en MLC
Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en MLC pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en MLC et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.
Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en MLC, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.
Pour recevoir des paiements en MLC de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association ou la SCIC porteuse de la MLC. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à la structure porteuse de la monnaie locale mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, la structure porteuse crédite (en MLC) le compte du créancier d’un montant identique.
Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.
Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structure porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.
Les encaissement de MLC en régie
Après la signature d’une convention par la commune permettant l’encaissement en régie de MLC, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation de MLC.
A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de MLC perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des MLC, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en MLC.