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Monnaie Locale et Collectivité Territoriale : une Grande Avancée !

 

Depuis la loi de juillet 2014 relative à l’ESS, les monnaies locales sont officiellement reconnues comme des « titres de paiement », permettant aux collectivités territoriales de recevoir des paiements en monnaies locales (par exemple, pour le paiement des services publics). Grâce au travail de l’association Euskal Moneta et à la volonté de la Ville de Bayonne, les collectivités locales peuvent désormais aller plus loin dans leur soutien aux monnaies locales, comme l’explique en détail cet article de la Caisse des Dépôts des territoires.

 

Après des mois de lutte judiciaire, la ville de Bayonne va enfin pouvoir utiliser l’eusko

 

Finalement, la ville de Bayonne va pouvoir utiliser la monnaie locale eusko pour régler certaines de ses dépenses. A l’issue d’une bataille judiciaire de plusieurs mois, les deux parties, ville et préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ont trouvé un terrain d’entente. L’avenant à la convention municipale, signé le 7 juin 2018, affiche les deux nouvelles conditions demandées par la préfecture. Pour effectuer ses paiements, la ville devra notamment passer par l’intermédiaire de l’association Euskal Moneta qui gère cette monnaie locale.

Après des mois de bataille judiciaire, la mairie de Bayonne va enfin pouvoir utiliser l’eusko pour régler des dépenses, sous certaines conditions. Un accord a en effet été trouvé entre la ville et la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et un avenant à la convention passée entre la ville et Euskal Moneta, l’association qui gère la monnaie locale, a été voté à l’unanimité par le conseil municipal le 7 juin 2018.
La mairie se bat depuis plusieurs mois pour pouvoir utiliser cette monnaie basque créée en 2013. Une monnaie qui représente déjà près de 750.000 unités en circulation (un eusko étant égal à un euro), avec près de 3.000 adhérents et 700 professionnels dans 185 communes du Pays basque, ce qui en fait la plus importante monnaie locale de France.
A l’été 2017, la mairie de Bayonne avait voté une délibération à l’unanimité lui permettant d’accepter des paiements en eusko et de régler elle-même certaines dépenses en monnaie locale. Mais la préfecture avait ouvert une procédure judiciaire, considérant que seule la monnaie nationale pouvait être prise en compte dans la comptabilité publique. Un premier non-lieu a été décidé en janvier 2018. Le préfet a ensuite saisi la justice en référé, faisant appel auprès de la cour administrative de Bordeaux. Celle-ci a suspendu le texte en mai. Le 18 mai, la ville a alors saisi le Conseil d’Etat en cassation pour contester la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

 

« Un pas important pour l’eusko et pour le Pays basque »

 

Finalement, les deux parties ont trouvé un accord, et se sont engagées à retirer le pourvoi en cassation formé par la ville et le déféré au fond déposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Le dispositif proposé est validé à deux conditions, qui peuvent être facilement respectées. Premièrement, la convention de la ville n’utilise pas le terme « paiements en eusko ». Ainsi, la mairie ne paiera pas directement en eusko : elle versera dans un premier temps à l’association Euskal Moneta le montant de la créance en euros (indemnités d’élus, subventions à une association, facture d’entreprise). Euskal Moneta créditera ensuite d’un montant équivalent le compte en eusko de l’élu, de l’association ou de l’entreprise concernés. Deuxième condition : l’élu, l’association, ou l’entreprise devra signer un mandat d’encaissement permettant à Euskal Moneta d’encaisser à sa place la créance. L’avenant à la convention, adopté le 7 juin, prend en compte ces deux conditions.
« C’est un pas important pour l’Eusko et pour le Pays basque, signale Euskal Moneta dans un communiqué, en effet, Bayonne et, ensuite, les autres collectivités du Pays basque pourront grâce à ce dispositif participer à la mise en circulation d’eusko à grande échelle pour participer au maintien sur le territoire d’une plus grande partie de la richesse produite au Pays basque. » Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, cité dans le communiqué, a quant à lui appelé d’autres villes à suivre ce chemin « maintenant qu’il est dégagé ». Il doit proposer au prochain conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pays basque d’adopter le même mécanisme.
Le premier paiement en eusko devrait correspondre à l’indemnité d’élu du conseiller municipal Jean-Claude Iriart, précise Euskal Moneta.

Publié le 12/06/2018 

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