Les Collectivités et La Gonette

Les Monnaies Locales Citoyennes et Complémentaires (MLCC) ont été conçues depuis leurs origines comme un outil au service des territoires et de leur transition écologique et solidaire. La monnaie relie et impacte toutes les composantes d’une société et, par conséquent, la définition d’un projet monétaire commun est l’une des pierres angulaires d’une société démocratique.

En utilisant la Gonette, tout citoyen, entreprise, commerce, association, paysan, office de tourisme et bien sûr collectivité locale développe ses échanges à l’échelon local et participe à façonner un territoire plus résilient, écologique et solidaire.

Une collectivité locale peut utiliser la Gonette à la fois dans ses recettes et ses dépenses afin que l’argent public reste davantage sur le territoire. Les services publics peuvent encaisser des gonettes pour les régies (piscines, centres de loisirs, cantines, stationnements, droits de place…) et pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations…

Le soutien et la participation essentiels des collectivités à la réalisation du projet monétaire

La réalisation du projet monétaire que La Gonette porte ne pourra advenir qu’avec l’engagement de chacun des acteurs de la vie sociale, économique et démocratique du territoire, dont les collectivités sont des actrices importantes.

Les collectivités locales et territoriales jouent un rôle essentiel dans le développement des monnaies locales, en tant que :

  • Tiers de confiance : la monnaie repose sur la confiance que l’on porte à l’organisme émetteur – l’adhésion et la participation des collectivités à La Gonette renforce la confiance portée par les agents économiques au projet
  • Agent économique & financeur : les collectivités représentent une part importante de la vie économique du territoire, avec ses services & marchés publics, subventions et appels à projets et peuvent donc participer activement à la circulation de la Gonette.
  • Communicant : les collectivités disposent de capacités de communication permettant de toucher l’ensemble des publics de sa ville, et ainsi de sensibiliser tous ces publics aux questions de démocratie monétaire et de citoyenneté économique

Comment une collectivité locale peut-elle devenir acteur de la Gonette ?

Il lui faudra d’abord entrer en contact avec l’équipe de La Gonette, puis voter une adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne d’une cotisation et de la signature d’une convention de partenariat.

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L’apport de la Gonette au territoire

La Gonette est un outil monétaire ne circulant que sur le bassin d’emploi lyonnais. Les échanges locaux sont encouragés et la richesse reste sur le territoire, permettant de :

  • renforcer la résilience du territoire
  • encourager les commerces de proximité
  • protéger l’environnement
  • préparer le terrain pour une politique monétaire locale

A court terme

 

Grâce à la Gonette, chaque euro converti compte double :

1) L’unité de monnaie locale remise au citoyen sera utilisée localement dans un réseau de commerces, associations et collectivités responsables. Ainsi, on relocalise le circuit de consommation, que l’on a également rendu plus responsable.

2) L’euro reçu en contrepartie de la gonette est déposé en banque, sur un compte appelé « fonds de garantie« . La Gonette a placé ce fonds de garantie à la Nef et au Crédit Coopératif, des banques éthiques et solidaires. Ces euros sont ainsi réinvestis dans l’économie réelle. Par ce mécanisme, on crée un nouveau circuit : un circuit d’investissement.

Une subvention versée en Gonette aura l’avantage de soutenir doublement, en finançant directement les acteurs locaux, et indirectement avec sa contrepartie en euro sera réinvestie localement par nos partenaires bancaires.

Sans être un label de qualité, la Gonette essaie d’être un label d’engagement et vise à construire des écosystèmes locaux résilients afin que tous les acteurs marchent dans la même direction.

A long terme

 

Progressivement, la réappropriation démocratique de la monnaie doit permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de piloter collectivement une réelle politique monétaire au service du bien commun et de l’intérêt général.

Cadre légal & réglementaire

La France est le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les monnaies locales.

La loi dite de l’ESS du 31 Juillet 2014 reconnait ainsi les monnaies locales comme titre de monnaie locale complémentaire et qui seront ensuite intégrées en 2015 au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.

Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des MLC en paiement des régies municipales.

Les MLC n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateurs défini, souvent adhérents et agrémentés par la structure porteuse du projet.

Partenariats Collectivités – Gonette

De nombreuses communes ont déjà franchi le pas et ont intégré les monnaies locales à leur fonctionnement.

Au delà de l’utilisation par la collectivité de la monnaie locale, le rôle d’agent de confiance, de garant, et de relais de communication de la collectivité est non négligeable, afin de crédibiliser le projet d’une monnaie complémentaire aux yeux de tous.

Les modalités de partenariat changent en fonction des communes, et en voici quelques exemples :

Monnaie

Collectivité(s)

Service(s) public(s) acceptant une MLC en encaissement

Bou’Sol

Boulogne sur mer

Transports, crèches, bibliothèques

Eusko

Hendayen Ustaritz,

Mendionde, Bayonne

Piscines, centres de loisirs, cantines, garderies, études, place de marché

L’Elef

Chambéry, La Motte-Servoleix

Musée, Cité des arts, médiathèque, bibliothèque et salles de spectacles

SoNantes

Nantes

Transports, Voyage à Nantes, MIN, ExpoNantes, Cité Congrès, salle

Lieu-Unique Services para-publics (remarque : gestion par des Services

Publics Locaux sous trésorerie privée)

Vendéo

Vendée

Droit de place, médiathèques, restaurants scolaires, location de matériel,

recettes diverses

Le Retz’L

Agglomération nantaise

Droits de place, piscine, salles, sites de loisirs, salle de spectacle de la

ville de Bouguenais

L’Abeille

Lot-et-Garonne

La cantine, certains services administratifs municipaux (ex : copies)

Le Cairn

Grenoble

Politique affectée via le CCAS, transports

A noter que deux communes versent actuellement (Nov 2020) une partie des indemnités de leurs élus en MLC : Bayonne (depuis 2018) et Grenoble (depuis 2019)

Paiements en gonettes

Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en gonettes pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en gonettes et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.

Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en gonettes, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.

Pour recevoir des paiements en gonettes de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de la Gonette. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à l’association Gonette mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, l’association Gonette crédite (en gonettes) le compte numérique du créancier d’un montant identique.

Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.

Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structures porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.

Encaissement de gonettes en régie

Après la signature d’une convention par la commune permettant l’encaissement en régie de gonettes, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation de la Gonette.

A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de gonettes perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des gonettes, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en gonettes.